Mentions légales et CGV

1. Propriété du service en ligne

Les sociétés du groupe Schlüter-Systems sont seules propriétaires des droits d'auteur du site Schlüter-Systems, localisé à l'adresse https://eu.schluter.com/fr-FR/ et des marques Schlüter-Systems, enregistrées à l'OHMI sous le numéro 5855895 et de l'OMPI sous les numéros 550639 et 502952.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de Schlüter-Systems dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal et, L.335-3 et L.716 du Code de Propriété Intellectelle sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par un tribunal étranger.

2. Présentation de Schlüter-Systems

Le site https://eu.schluter.com/fr-FR/ est édité par :

Editeur : Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie

SARL au capital de 100.000 euros

RCS Compiègne : 390.109.502

SIRET : 39010950200018 - APE 4673A

N° TVA : FR44 390 109 502

Téléphone : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80

E-Mail : profil@schluter-systems.fr

Le directeur de publication est Monsieur Laurent Gazagnes.

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par la société de droit allemand Intentive GmbH - Neuer Zollhof 1 - D-40221 Düsseldorf - Allemagne

Crédits photographiques

Les sources utilisées pour les photogaphies présentes sur ce site sont les suivantes : Schlüter-Systems KG dont le siège est à Schmölestrasse 6 - D-58640 Iserlohn - Allemagne - +49 2371 971 0

Les photographies illustrant ls différentes pages du site sont destinées à présenter la société et les produits Schlüter-Systems et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu des prestations.

4. Hébergement du site

Le site https://eu.schluter.com/fr-FR/ est hébergé par la société de droit allemand 2009 DOKOM GMBH - Stockholmer Allee 24 - D-4269 Dortmund - Allemagne.

Les exploitants de ces pages s'efforcent toujours de respecter les droits d'auteur d'autres personnes et d'utiliser leurs propres documents libres de tous droits.

5. Conditions d'utilisation du service en ligne

Les services proposés sont fournis en fonction de la disponibilité du site https://eu.schluter.com/fr-FR/. Schlüter-Systems ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr, et dépourvu de toute erreur ou virus.

Schlüter-Systems se réserve le droit de suspendre à tout instant l'accès au site à tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues aux présentes Conditions Générales, ou dont le comportement est susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement du site et des serveurs et réseaux qui lui sont connectés.

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6. Utilisation des liens hypertextes présents sur le site

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7. Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société SCHLÜTER-SYSTEMS, enregistrée au RCS de Compiègne sous le numéro 390 109 502, dont le siège social est 12 rue des Flandres - 60 410 VILLENEUVE SUR VERBERIE. Les CGV s’appliquent à compter du 1er avril 2023.
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